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Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les cours de formation proposés par sos-sabot sàrl. Entrée en vigueur: janvier 2009.

Admission au cours
Toutes les personnes adultes ayant un brevet professionnel peuvent être admises. L’intérêt pour le domaine médical, une expérience dans les relations avec les chevaux et les être humains ainsi qu’une bonne forme physique sont également les conditions requises pour accéder à cette formation.

Toutefois, c’est au demandeur lors de l’inscription de prouver par courrier et sans appel sa légalité auprès du secrétariat de sos-sabot sàrl. La direction de sos-sabot sàrl se réserve le droit de refuser une inscription, malgré que les conditions soient remplies.

Organisation du cours
Le cours s’effectue sous la forme de modules. Pour des raisons d'organisation, nous nous réservons le droit d'ajourner des cours ou de regrouper des classes, de déplacer le lieu du déroulement ou de réduire la durée d'un cours moyennant un remboursement proportionnel de l'écolage.

En cas d'absence de l'enseignant attitré, la direction de sos-sabot sàrl veillera à son remplacement ou à un éventuel rattrapage du cours.

Nombre de participants
Afin d'assurer un parfait déroulement du cours le nombre de participants est de 5 au minimum et de 15 au maximum. Les places seront attribuées dans l'ordre d'arrivée des inscriptions (sous réserve du paiement de l'écolage effectué dans le délai imparti). En règle générale, si le nombre des participants est insuffisant, le cours n'aura pas lieu et l'écolage payé sera remboursé.

En cas d'effectif réduit et dans certains cas particuliers, il peut arriver qu'un cours ait quand même lieu, sous réserve de l'approbation d'une augmentation de l'écolage par les participant-e-s.

Exclusion d'un cours
La direction de sos-sabot sàrl se réserve le droit d'exclure un(e) ou plusieurs participant-e-s en précisant les motifs. En cas d'exclusion, l'écolage sera remboursé au pro rata des modules non suivis.

Inscription et payement
A l'issue de votre inscription au cours, nous vous fournirons une confirmation de participation accompagnée d’un bulletin de versement. Le délai de paiement indiqué est impératif. Votre inscription vous oblige à payer l'écolage pour le premier module. Le non-paiement de l'écolage ne sera pas considéré comme une annulation de votre inscription. Ensuite vous payez par module à l’avance par bulletin ou au plus tard auprès du formateur avant le début du cours.

Annulation d'inscription
Toute annulation d'inscription entraîne des formalités administratives. En fonction de la date de l'annulation, nous consentirons à une dispense totale ou partielle du paiement de l'écolage. Les dispositions à ce sujet sont les suivantes:

Vous devez nous adresser une lettre stipulant l'annulation de votre inscription. La date de réception de votre courrier sera considérée comme date officielle de l'annulation. La dispense ou le remboursement des écolages s'effectue selon les modalités suivantes:

Date d'annulation d'inscription: Taxe de retrait:
Jusqu'à 22 jours civils avant le début:           
CHF 120. -- de frais de gestion
Entre 21 et 15 jours civils avant le début:
30 % de l'écolage (montant du cours complet)
Entre 14 et 8 jours civils avant le début:       
50 % de l'écolage (montant du cours complet)
A partir de 7 jours civils jusqu'à un jour avant le début:
80 % de l'écolage (montant du cours complet)
Après le début du cours:
Aucune dispense de paiement ni remboursement

La société sos-sabot sàrl se réserve également le droit de facturer les créances de tiers pour l'hébergement, les repas, le voyage, etc.

Matériel de travail
Les outils et les habits de travail ainsi que l’achat des livres spécifiques sont à la charge du participant. Avec l’inscription le client s’engage également à acheter à temps l’équipement nécessaire pour ne pas déranger le bon déroulement du cours.

Organisation du séjour
L’organisation et des frais d’hébergement, des repas ainsi que du voyage ne sont pas inclus dans les prestations de sos-sabot sàrl. Le séjour est à organiser de son propre chef.

Absences
Les absences ne peuvent pas être récupérées. En principe, aucun remboursement de l'écolage en raison de séances manquées n'est possible. La matière peut être rattrapée par auto-étude et à l’aide de ses collègues.

Diplôme de cours
Un diplôme sera établi à la fin du cours aux conditions suivantes :
· un minimum de 19 modules suivis
· examen pratique réussit
· test théorique réussit
· évaluation avec succès de trois différents cahiers de rapports contenant des diagnostics préalables et le suivi du traitement orthopédique pendant six mois en appliquant le langage technique adéquat.

L’organe de contrôle est constitué de vétérinaires et d’orthopédistes équins reconnus par sos-sabot sàrl. Le candidat qui réussit son examen sera inscrit sur le site internet officiel de sos-sabot sàrl, comme orthopédiste équin agréé et recommandé.

Assurance
Durant tous les cours et manifestations organisés par sos-sabot sàrl, nous déclinons toute responsabilité pour les éventuels dommages que vous pourriez subir. Vous devez dès lors souscrire vous-même une assurance suffisante. L'utilisation des installations proposées par sos-sabot sàrl s'effectue à vos risques et périls. Sos-sabot sàrl ne saurait être tenu pour responsable de vols ou de pertes.

Protection des données
Par le biais de votre inscription, vous approuvez l'utilisation de vos données personnelles (coordonnées privées, statistiques des cours suivis, respect des modalités de paiement, comportement, etc.) par sos-sabot sàrl. Ces données personnelles pourraient être utilisées dans différents buts (publicités, informations sur de nouvelles offres, garantie d'un bon déroulement dans nos cours, refus d'inscriptions en raison du non respect des modalités de paiement, etc.).

Modifications des programmes et des prix
La direction de sos-sabot sàrl se réserve le droit de procéder à des modifications des programmes, des prix ainsi que des Conditions Générales.

For juridique
Toutes les relations juridiques avec sos-sabot sàrl sont soumises au droit suisse. Le for juridique est Porrentruy.

Pour toute question, veuillez vous adresser au secrétariat de :

sos-sabot sàrl
Route de la Montoie 3
CH-2953 Fregiécourt
T +41 (0)32 341 94 14